1. Éditeur du site

Le site ResilioPro (ci-après « le Site ») est édité par la société HAKOMASSUR, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) de droit français.

• Dénomination sociale : HAKOMASSUR
• Forme juridique : SASU au capital de 100 €
• RCS Paris — SIREN 937 808 046
• Siège social : 8 B rue Abel, 75012 Paris, France
• Présidente et directrice de la publication : Sahar Madroumi
• Contact : contact@hakomassur.com
• Marque exploitée : ResilioPro

ResilioPro est une marque commerciale de HAKOMASSUR, SASU.

2. Immatriculation en qualité d'intermédiaire en assurance

HAKOMASSUR est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 25003007, en qualité de courtier en assurance (COA). Cette immatriculation peut être vérifiée sur www.orias.fr.

À ce titre, HAKOMASSUR est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par HETZNER. Les serveurs utilisés sont situés au sein de l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logo, marque ResilioPro, interface) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à HAKOMASSUR ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques, dénominations et logos de tiers éventuellement cités sur le Site le sont à titre purement descriptif, afin d'identifier les fournisseurs auprès desquels les démarches peuvent être effectuées. Ces citations n'impliquent aucun partenariat, affiliation ou approbation de la part de leurs titulaires.

5. Responsabilité

HAKOMASSUR s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. HAKOMASSUR décline toute responsabilité pour toute imprécision ou omission, ainsi que pour les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. Le responsable du traitement est HAKOMASSUR.

7. Médiation et droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à contact@hakomassur.com restée sans réponse satisfaisante, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la société :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net

Les réclamations relatives à l'activité d'intermédiation en assurance peuvent être adressées à contact@hakomassur.com. En cas de désaccord persistant, le client peut saisir CM2C, également compétent pour ces litiges.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

8. Contact

HAKOMASSUR — 8 B rue Abel, 75012 Paris, France — contact@hakomassur.com